Exonération fiscale, inscription au registre du commerce & révision des comptes

Exonération fiscale

L’Aide à l'Église en Détresse (ACN) / Suisse, qui a son siège à Lucerne, est exonérée fiscalement dans tous les cantons.

Par la lettre de Juillet 2024, conformément à l’art. 70, al. 1, let. h de la Loi fiscale et à l’art. 56, let. g de la Loi fédérale sur l'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes, l’Administration fiscale du canton de Lucerne accorde l’exemption fiscale à l’Aide à l'Église en Détresse – Aide aux prêtres de l’Est, siègeant à Lucerne, en raison de ses buts reconnus d’utilité publique. Cette exemption s’étend aux autres cantons et communes de Suisse, ainsi qu’à la Principauté du Liechtenstein.